Conditions générales

Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions générales relatives à l'utilisation du site Internet aclemma.sumupstore.com et à l'achat de produits sur ce site.

N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact ci-dessous.

L'utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que Aclemma peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. Aclemma se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.

Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.

En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :

vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.

Passation de commande

En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.

Annulation d'une commande

En tant que client, vous êtes libre d'annuler une commande dans un délai de 14 jours et vous serez remboursé du montant de votre commande sur le compte utilisé pour régler la commande .

Acceptation d'une commande

Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.

Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif, et pourront subir de légères modifications sans que la responsabilité d'Aclemma ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée. En effet, les pyrogravures étant réalisées entièrement à la main et non à l’aide d’un graveur, le motif peut légèrement varier d’une pièce à l’autre. De même, le support peut voir son aspect ou sa couleur varier selon les produits fournis par le fournisseur et Aclemma ne peut en être tenue pour responsable. L’offre commerciale de produits, contenue dans ces pages, n’a aucun caractère définitif. Seule la confirmation de la commande par Aclemma après validation du paiement, vaut comme acceptation de la commande. Afin de satisfaire ses clients, Aclemma leur communiquera un délai d’expédition raisonnable après validation du paiement. Aclemma se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou jugée risquée ou frauduleuse. Pour toute commande personnalisée passée hors du site et d’un montant supérieur à 100 €, un acompte de 30% sera demandé lors de la validation du devis puis le solde devra être payé avant l’expédition des produits.

Obligations des parties

Obligations d’Aclemma

En cas d’acceptation d’une commande et après règlement, Aclemma s’oblige à faire valider le visuel au client avant pyrogravure définitive. Le client a droit à une modification du visuel. Au-delà, toute modification supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire, à régler avant expédition du produit.

Aclemma s’oblige à faire livrer le ou les produits commandés à son client. Afin d’offrir le meilleur service à ses clients, le créateur s’engage à confirmer l’expédition du produit à son client et, le cas échéant, un numéro de suivi de colis.

Obligations du client

Le client s’engage à fournir à Aclemma un visuel de qualité pour les demandes personnalisées. A défaut, Aclemma ne peut être tenue pour responsable de la qualité de la réalisation. Aclemma se réserve le droit de refuser une commande si le visuel n’est pas exploitable. Le client s’engage à indiquer à Aclemma, une adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables. Le client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation (prix des produits et du transport, dans le cas où il y a frais de transport), ainsi qu’à régler le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues.

Droits de douanes, taxes

1 – Pour le client résidant en France : le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Aclemma est le prix définitif.

2 – Pour les clients résidents de l’Union Européenne : le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Aclemma est le prix définitif. Ce tarif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de transport ainsi que l’ensemble des taxes pour l’exportation hors de France.

3 – Aclemma se réserve le droit de refuser une vente en dehors de l’Union Européenne. Dans le cas contraire, toute commande passée à Aclemma et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Aclemma n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d’Aclemma sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Aclemma. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels ou visuels.

Livraison

En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées et le moment qui vous convient le mieux. Aclemma ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté.

Tous les produits sont expédiés en courrier et colis. Il appartient au client de préciser à Aclemma s’il souhaite un courrier ou colis suivi, auquel cas, les frais de port éventuels seront à la charge du client. Aclemma se réserve le droit de refuser une livraison à une adresse collective. Dans le cas où un colis serait livré à une adresse collective, l’obligation d’Aclemma s’arrête à la livraison effective à l’adresse donnée. Si le numéro de colis qui vous est fourni indique que le colis a été livré, Aclemma dégage toutes responsabilités si le colis n’était pas réceptionné par la personne qui a effectué la commande, la livraison standard ou suivie étant des modes d’envoi avec remise sans signature et déposées dans la boite à lettres.

Sauf indication contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous nous indiquez lors de votre commande. Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un retard de livraison. Un tel retard n’autorise pas l’annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d’indemnités de retard et/ou de dommages et intérêts par notre société.

Politique de retour (échanges et remboursements

Aclemma accepte les retours sous 14 jours si les articles n'ont pas fait l'objet d'une utilisation, d'une modification, d'un lavage ou de toute autre manipulation. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine. ATTENTION : Les articles faisant l'objet d'une personnalisation, quelle qu'elle soit (prénom, date de naissance, dessin ... liste non exhautive) ne seront ni repris ni échangés.

Les articles ne peuvent être retournés à Aclemma sans le consentement écrit préalable de Aclemma et sont soumis à des frais de retour à la charge du client.

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « Satisfait ou Remboursé ». Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour nous retourner les produits en nous indiquant les raisons, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation. Ce droit s’exerce par une demande via courrier électronique avant tout renvoi de produit. Celui-ci doit être transmis au transporteur sous 48 heures. Vous pourrez demander l’échange ou le remboursement des articles en nous les retournant en parfait état, non portés et retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de la preuve de paiement initiale. Passé un délai de 30 jours suite à la date d’envoi du colis, aucune réclamation ou remboursement ne sera possible. Les frais de port du retour du produit sont à la charge du client. Dans le cas précis ou les frais de port seraient offert, les frais d’envoi RÉELS seront déduits du remboursement. Si un produit n’est pas retourné de façon à le protéger, une décote forfaitaire de 30% sera appliquée sur le remboursement. Les articles vendus en soldes, promotions et ventes privées peuvent uniquement faire l’objet d´un avoir. Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant bénéficié des frais de port gratuit ou réduit, les frais d’envoi selon le tarif en vigueur seront déduits du montant du remboursement. Au-delà de cette échéance, Aclemma sera libre de refuser l’échange ou le remboursement. Les frais de renvoi et de retour sont à la charge du client. Tous les remboursements sont effectués dans les 15 jours suivant le retour du colis. Pour toute demande de remboursement, merci de joindre un RIB.

Exclusions : les commandes personnalisées ne font pas l’objet d’un échange ou d’un remboursement.

Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d’Aclemma jusqu’au complet paiement du prix qui se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Protection des données personnelles (voir politique de confidentialité)

Aclemma s’engage à protéger les informations personnelles et confidentielles que vous nous communiquez lorsque vous vous inscrivez ou que vous passez commande. Elles ne sont en aucun cas destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.

Droits applicables - Litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Dans l’hypothèse où les Conditions Générales de Vente seraient traduites ou présentées sur le site dans une langue étrangère, seule la version en langue française des Conditions Générales de Vente entre vous et Aclemma fera foi.

Tout litige relatif à l’exécution des Conditions Générales de Vente sera du ressort des tribunaux français territorialement compétents. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. La langue du présent contrat est la langue française

Invalidité partielle

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.

Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent Site Internet n'affectera pas vos droits en vertu de la législation en vigueur de quelque manière que ce soit.

Divisibilité

Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.